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18 octobre 2021

Conférence Loi climat et résilience : focus sur les volets urbanisme et aménagement commercial

Vendredi 22 octobre 2021 de 9h à 10h
Gide Loyrette Nouel – 15 rue de Laborde – 75008 Paris

Si les 305 articles de la loi permettent d’engager des mutations profondes dans différentes matières juridiques, le droit de l’urbanisme, de l’urbanisme commercial et de l’environnement sont impactés par un certain nombre de mesures phares et structurantes liées notamment à la lutte contre l’artificialisation des sols, la performance énergétique et environnementale des projets, le soutien aux énergies renouvelables, et un meilleur encadrement de la publicité.

A travers un décryptage de ces mesures, Alexandre Gauthier, Associé de Gide et Lucie Pernet, Counsel de Gide, analyseront les changements à venir dans ces différents domaines pour faire face au dérèglement climatique et accélérer la transition écologique, ainsi que les conséquences juridiques et opérationnelles en découlant pour les porteurs de projet.

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30 juin 2022
Le décret n° 2022-926 du 23 juin 2022 précise les modalités selon lesquelles les propriétaires peuvent exercer un droit de surplomb sur un fonds voisin afin d’isoler thermiquement leur bâtiment par l’extérieur. Ce décret, publié au Journal officiel du 24 juin 2022, est pris pour l’application de l’article L. 113-5-1 du code de la construction […]

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21 juillet 2021
Le Conseil d’État précise les erreurs matérielles d’un PLU pouvant être corrigées grâce à une procédure de modification simplifiée, tout en estimant qu’il lui revient d’exercer un contrôle de qualification juridique sur le point de savoir si la modification pouvait être faite par la procédure simplifiée. Dans cette espèce, le Conseil d’État juge que le […]

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Nous souhaitons tout d’abord à nos lecteurs une belle et heureuse année 2023. En droit immobilier, la fin d’année 2022 a notamment été marquée par plusieurs décisions de justice en matière de baux commerciaux : citons par exemple un arrêt de la Cour d’appel de Paris rappelant l’importance pour le bailleur d’être suffisamment explicite et […]

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10 octobre 2022
Par deux arrêts du 6 octobre 2022, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris confirme l’annulation des permis de construire des projets « Mille arbres » et « Ville multi-strates », issus de l’appel à projets Réinventer Paris. Pour mémoire, le Tribunal administratif (TA) de Paris avait considéré, dans ses jugements du 2 juillet 2021, que les projets étaient […]

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30 août 2023
Le Conseil d’Etat impose à la CNAC de rapporter la preuve que ses membres ont reçu les convocations préalables à sa réunion et qu’ils ont effectivement pu accéder aux documents devant être mis à leur disposition. Par deux arrêtés en date du 30 juin 2016, le maire de la commune de Sarrola-Carcopino (Corse) a délivré […]

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28 septembre 2021
La commission pour la relance durable de la construction de logements, dite commission Rebsamen, du nom du maire de Dijon qui la préside, a remis au Premier ministre le 20 septembre 2021 le 1er tome de son rapport, centré sur le diagnostic et les mesures phares. Plusieurs propositions y sont avancées dans l’attente de la […]

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