Catégories
  • Immobilier
  • Fiscal
  • Urbanisme
  • Environnement et Énergie
  • Financements
  • Autre
  • Valider
0
Actualités
  • Jurisprudence
  • Textes
  • Doctrine
  • L'essentiel du mois
  • Valider
0
Année
0
Mois
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Valider
0
12 septembre 2024

La région Île-de-France adopte son nouveau schéma directeur

Le nouveau Schéma Directeur de la Région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) a été adopté ce mercredi 11 septembre par le conseil régional et est disponible sur le site de la région.

Il remplace le SDRIF de 2013 et constitue le nouveau document de référence pour la planification stratégique et l’aménagement du territoire francilien jusqu’en 2040.

Le SDRIF-E a notamment pour ambition de créer un nouvel équilibre axé autour d’une région polycentrique, d’instituer l’environnement comme un pilier fondamental du développement, de développer le réseau de transports collectifs et de préserver le capital productif de la région (préservation en particulier de la filière agricole, incitation à la réindustrialisation et à la production d’énergie décarbonée).

Le SDRIF-E sera transmis au Préfet de région avant d’être finalement approuvé par décret en Conseil d’Etat (article L. 123-11 du code de l’urbanisme).

Bien qu’il ne soit pas directement opposable aux projets de construction et donc aux demandes d’autorisations d’urbanisme, les documents locaux d’urbanisme tels que les SCOT et les PLU doivent traduire les objectifs du SDRIF-E et permettre leur réalisation. L’entrée en vigueur du nouveau schéma emportera donc l’obligation d’une mise en compatibilité de ces documents locaux.

28 juillet 2023
La Métropole du Grand Paris a adopté son schéma de cohérence territoriale (SCOT) par une délibération du 13 juillet 2023. Les 12 orientations du SCOT métropolitain ont été publiées sur le site de la Métropole. Au-delà ces objectifs assez généraux, l’adoption du SCOT a pour effet de modifier les conditions d’entrée en vigueur du futur […]

Découvrir l’article

Nous souhaitons tout d’abord à nos lecteurs une belle et heureuse année 2023. En droit immobilier, la fin d’année 2022 a notamment été marquée par plusieurs décisions de justice en matière de baux commerciaux : citons par exemple un arrêt de la Cour d’appel de Paris rappelant l’importance pour le bailleur d’être suffisamment explicite et […]

Découvrir l’article

26 avril 2022
Le Conseil d’État a jugé que la circonstance qu’une parcelle soit grevée d’un BAC ne fait pas, par elle-même, obstacle à l’exercice du DPU en application des articles L. 210-1, L. 213-1 et L. 213-2 du code de l’urbanisme. Cependant, lorsque la préemption est exercée à l’occasion de la levée, par le preneur, d’une option […]

Découvrir l’article

07 mai 2024
Par une décision du 30 avril 2024, le Conseil d’Etat juge que l’autorité administrative ne peut pas exiger du pétitionnaire qui envisage de modifier son projet en cours d’exécution, que sa demande de PCM porte également sur d’autres travaux ne respectant pas le permis initial. Dans la présente affaire, un PC a été délivré à […]

Découvrir l’article

26 octobre 2021
Par une décision du 20 octobre 2021, le Conseil d’État précise que la notification d’un recours gracieux formé contre un permis de construire doit être regardée comme régulièrement accomplie, même si elle a été effectuée au siège social de la société titulaire de l’autorisation, et non à l’adresse de l’établissement secondaire de la société mentionnée […]

Découvrir l’article

Par une décision du 4 octobre 2023, le Conseil d’Etat, saisi notamment par des professionnels de l’immobilier, s’est prononcé sur la légalité du décret  n° 2022-422 du 25 mars 2022 introduisant le dispositif de « clause-filet ». Il valide l’essentiel du dispositif, tout en clarifiant les conséquences de l’activation de cette clause sur les délais d’instruction des autorisations […]

Découvrir l’article