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24 mai 2023

Le PLU bioclimatique arrêté lors du prochain Conseil de Paris du 5 au 9 juin 2023

Le prochain Conseil de Paris se tiendra du 5 au 9 juin prochain. Parmi les nombreux sujets traités, l’un des plus importants sera sans doute le projet de PLU bioclimatique.

Ainsi, l’ordre du jour, publié aujourd’hui, prévoit que le Conseil de Paris devra tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de PLU bioclimatique (p.3).

L’exposé des motifs, présentant les grandes orientations du document d’urbanisme et détaillant son contenu, ainsi que le projet de délibération sont en ligne.

Pour rappel, le projet de PLU, s’il est arrêté, fera l’objet de différentes consultations prévues par le code de l’urbanisme, puis sera soumis à l’enquête publique, avant son approbation définitive qui devrait intervenir fin 2024, selon le dernier calendrier prévisionnel.

16 décembre 2021

RE 2020 : parution du décret relatif aux attestations et études à produire à l’appui des permis de construire

Un décret publié le 1er décembre 2021 définit les modalités de délivrance des attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale, et de réalisation de l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie, lors de la construction des bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire […]

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19 juin 2024

Modifications du PLU approuvé à la demande du préfet : une nouvelle enquête publique peut être requise

Par une décision du 13 juin 2024, le Conseil d’Etat précise que les modifications du PLU procédant de la mise en œuvre par le préfet des pouvoirs qu’il tient des dispositions de l’article L. 153-25 du code de l’urbanisme doivent être soumises à une nouvelle enquête publique si elles portent atteinte à l’économie générale du […]

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19 juillet 2023

Le « coliving », du logement ?

Le maire de Bordeaux a délivré en septembre 2017 un permis de construire pour trois maisons individuelles, permettant la création totale de trois logements. Une demande de permis modificatif a ensuite été rejetée au motif que le projet emportait la création de non pas trois logements, mais neuf, et ne respectait ainsi pas les dispositions […]

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20 avril 2023

Le recours contre une décision juridictionnelle constatant l’absence de caducité du PC doit être notifié

Par une décision du 12 avril 2023, le Conseil d’Etat précise que l’obligation de notification prévue par les dispositions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme doit être effectuée, à peine d’irrecevabilité, par le requérant qui interjette appel ou se pourvoit en cassation contre une décision juridictionnelle annulant une décision constatant la caducité d’un […]

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04 décembre 2023

Modification du projet en cours d’instruction de la demande de PC

Par une décision du 1er décembre 2023, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le régime des modifications apportées à un projet de construction au cours de l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Le Conseil d’Etat précise d’abord qu’en l’absence de dispositions expresses du code de l’urbanisme y faisant obstacle, l’auteur d’une demande de PC peut apporter […]

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29 septembre 2023

L’Essentiel des mois d’août et de septembre 2023

En droit immobilier, plusieurs arrêts récents ont apporté des précisions utiles pour la pratique des baux commerciaux. La Cour de cassation a notamment confirmé qu’en cas de communication par le bailleur d’un état des risques daté de plus de 6 mois, les juges du fond doivent rechercher « si le manquement imputé au bailleur est d’une […]

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