Retour
Catégories
  • Immobilier
  • Fiscal
  • Urbanisme
  • Environnement et Énergie
  • Financements
  • Autre
  • Valider
0
Actualités
  • Jurisprudence
  • Textes
  • Doctrine
  • L'essentiel du mois
  • Valider
0
Année
0
Mois
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Valider
0
Retour
17 décembre 2021

Loi Climat : calendrier des premiers textes d’application

La loi Climat appelle de très nombreux textes d’application. Ceux-ci sont actuellement en préparation par le ministère de la Transition écologique et les indications suivantes peuvent, à ce jour, être données :

  • S’agissant de l’ordonnance relative au Code minier, le Conseil d’État devrait être saisi en janvier 2022.
  • Le projet de décret sur l’artificialisation des sols est pour sa part au stade de consultations avec les collectivités locales et le Conseil d’État devrait en être saisi au premier trimestre.
  • le décret relatif aux friches devrait être adopté en mars prochain.
  • le décret relatif au bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI) est en cours d’examen au Conseil d’État.
06 novembre 2024

Plan national d’adaptation au changement climatique : les mesures proposées par le gouvernement pour adapter l’aménagement du territoire et l’habitat à un réchauffement climatique de +4°C

Le projet de Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) a été présenté le 25 octobre 2024 par le Premier ministre. Ce projet est soumis à la consultation du public jusqu’au 27 décembre 2024. Cette troisième version du PNACC détaille les actions à mener d’ici 2030 pour adapter le pays à un réchauffement climatique de +4°C […]

Découvrir l’article

01 février 2023

Tarifs d’obligation d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque : le flou persiste

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021 de révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïque. Les tarifs d’achat applicables restent incertains alors que des obligations fortes de production d’électricité photovoltaïque sont en train d’être adoptées. L’obligation d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque mise en place en 2000 à […]

Découvrir l’article

08 avril 2022

Publication de l’ordonnance sur l’aménagement durable des territoires touchés par l’érosion côtière

En réaction au phénomène d’érosion côtière, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets habilite le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, des mesures complémentaires permettant la relocalisation progressive de l’habitat, des activités et équipements affectés par l’érosion (article 248). […]

Découvrir l’article

24 octobre 2023

Loi Industrie verte : panorama des principales mesures destinées à faciliter et accélérer l’implantation d’installations industrielles et la réhabilitation des friches

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au JORF du 24 octobre 2023. Le texte est divisé en trois titres, le premier – relatif aux mesures destinées à faciliter et accélérer les implantations industrielles et la réhabilitation des friches – est le plus étoffé. Planification industrielle – […]

Découvrir l’article

02 août 2024

Performance énergétique des bâtiments publics : la Commission européenne précise les obligations à venir

La Commission européenne détaille les conditions dans lesquelles les organismes publics de l’Union européenne doivent se conformer aux objectifs de sobriété énergétique. La directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique prévoit une série d’obligations pour les organismes publics, tenus de diminuer leur consommation totale d’énergie d’au moins 1,9 % chaque année […]

Découvrir l’article

20 février 2024

Annulation de nombreuses dispositions de l’arrêté du 22 octobre 2022 sur les Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Dans un arrêt du 4 janvier 2024, le Conseil d’Etat a annulé une grande partie de l’arrêté du 22 octobre 2022 relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE. Le principe de participation du public ne s’applique pas uniquement aux projets de règlements ayant des incidences négatives sur l’environnement, il concerne aussi ceux qui sont […]

Découvrir l’article