La révision du PLU de Paris se poursuit : le projet de PLU bioclimatique arrêté par le Conseil de Paris en juin dernier est soumis à enquête publique depuis le 8 janvier 2024. Les observations du public pourront être recueillies jusqu’au 29 février 2024 à 17 heures.
L’enquête publique est une étape clé de la procédure de révision du PLU de Paris puisqu’elle permet au public – particuliers comme professionnels – de formuler des commentaires et des propositions d’adaptation du projet de PLU, ainsi que d’interroger l’administration sur son projet.
Durant cette phase, la commission d’enquête désignée par le Tribunal administratif de Paris recueillera les observations du public sur le dossier composé des éléments suivants :
- pièces administratives (arrêté d’ouverture de l’enquête publique, notice d’information sur la procédure d’enquête publique, etc.) ;
- délibérations et débats du Conseil de Paris (analyse et bilan du PLU de 2006, délibérations de prescription de la révision et annexes, débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), délibération d’arrêt du projet de PLU, bilan de la concertation) ;
- projet de PLU arrêté par le Conseil de Paris en juin 2023 (rapport de présentation, PADD, orientations d’aménagement et de programmation thématiques et sectorielles, règlement et annexes) ;
- avis émis sur le projet de PLU (notamment l’avis de l’autorité environnementale et la réponse de la Ville de Paris, l’avis de l’Etat, l’avis d’Est Ensemble, l’avis de la région Ile-de-France, l’avis de la Métropole du Grand Paris, l’avis d’Ile-de-France Mobilités, l’avis de la CCI Paris Ile-de-France et de la CCI de Paris, l’avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Ile-de-France, l’avis de la SNCF, l’avis du groupe RATP, etc.).
Le public est invité à présenter ses observations jusqu’au 29 février 2024 selon les modalités suivantes :
– sur le registre numérique dont le lien est accessible depuis le site dédié à l’enquête publique ;
– par courriel adressé à participer@enquete-publique-plu-paris.fr ;
– par courrier adressé à l’attention de M. Marcel Linet, président de la commission d’enquête sur le PLU, Mairie Paris Centre, 2, rue Eugène-Spuller, 75003 Paris ;
– sur les registres papiers au sein des mairies d’arrondissement aux dates et horaires indiqués sur le site dédié à l’enquête publique ;
– lors des permanences de la commission d’enquête en mairies d’arrondissement dont les dates et heures sont précisées sur le site dédié à l’enquête publique ;
En outre, quatre réunions publiques d’information et d’échange sur les thèmes suivants sont programmées :
- mardi 23 janvier 2024 de 19h00 à 21h00 : « Adaptation de la ville au changement climatique », biodiversité (Pavillon de l’Arsenal, 21 boulevard Morland 75004 Paris) ;
- mercredi 31 janvier 2024 de 19h00 à 21h00 : « Le logement à Paris » (Salle de conférence Chaligny, 15 rue de Chaligny 75012 Paris) ;
- mardi 13 février 2024 de 19h00 à 21h00 : « Quartier du 1/4 d’heure : des commerces, des services publics, des équipements à proximité » (Cent Quatre, 5 rue Curial 75019 Paris) ;
- mercredi 21 février 2024 de 19h00 à 21h00 : « Patrimoine, formes urbaines, paysage » (IBIS Paris 17 Clichy-Batignolles, 10 rue Bernard Buffet 75017 Paris).