La commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur le projet de loi relatif à l’industrie verte lundi 9 octobre au soir. Le texte doit encore être discuté en séance publique à l’Assemblée nationale ce mardi et au Sénat mercredi 11 octobre avant d’être promulgué (sous réserve de la saisine du Conseil constitutionnel).
Le texte comporte :
- des mesures destinées à faciliter et accélérer les implantations industrielles et la réhabilitation des friches (Titre I);
- des mesures relatives aux enjeux environnementaux de la commande publique (Titre II); et
- des mesures visant à financer l’industrie verte (Titre III).
Voir également notre article Présentation du projet de loi « industrie verte ».
Notre décryptage du texte définitif à venir très prochainement sur ce blog.
Projet de loi relative à l’industrie verte (version CMP du 9 octobre 2023)