Dans une note publiée le 3 avril 2024, les Autorités environnementales ont précisé ce qui est attendu en matière d’évaluation des effets sur le climat, et d’adaptation au changement climatique.
Dans cette analyse, les Autorités environnementales soulignent l’importance du diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (GES) en amont du projet ainsi que les trajectoires prévues pour les réduire et formulent des recommandations ainsi que des propositions sur des sujets encore non stabilisés, notamment la question des trajectoires à prendre en compte pour s’assurer de la compatibilité avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Sur la base des constats faits dans l’analyse des études d’impact et au regard des enjeux qui se renforcent, tant en termes d’atténuation que d’adaptation au changement climatique, les Autorités environnementales identifient donc les principaux points d’attention et de progrès et formulent au total 11 recommandations.
Les autorités environnementales soulignent ainsi l’importance de la comparaison des incidences des projets, des plans et des programmes avec les trajectoires de réduction des émissions de GES prévues, étape préalable à la définition des mesures d’évitement, de réduction, et de compensation.
La séquence éviter, réduire, compenser doit donc être appliquée pour l’ensemble des émissions générées par un projet, un plan ou un programme, en s’appuyant sur une analyse complète et systématique des émissions de GES. En effet, la note recommande que la démarche d’évaluation environnementale soit fondée sur une quantification exhaustive des émissions de GES.
En conséquence, l’analyse doit inclure celle de la vulnérabilité des projets au changement climatique et la définition des mesures ad hoc en termes d’adaptation au changement climatique, en prenant en compte désormais comme trajectoire de référence celle retenue fin 2023 comme base du futur troisième plan national d’action au changement climatique (PNACC).
Enfin, les autorités environnementales soulignent que les demandes d’examen au cas par cas doivent aussi traiter du sujet de l’atténuation et de l’adaptation des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’une évaluation de la vulnérabilité des projets aux effets du changement climatique.
Pour les porteurs de projets, la prise en compte des effets du changement climatique doit donc être présentée à l’occasion de la démarche éviter, réduire, compenser.
Note du 7 mars 2024, publiée le 3 avril 2024