Une fondation doit avoir et déclarer un bénéficiaire économique actuel au 1er janvier pour pouvoir prétendre à une exonération de la taxe de 3 %. Toutes les entités juridiques, quelle que soit leur forme, qui possèdent un ou plusieurs immeubles situés en France (ou sont titulaires de droits réels portant sur ces biens) sont en […]