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26 novembre 2021

Les plans d’exposition au bruit de certains aérodromes doivent être soumis à évaluation environnementale

Le Conseil d’État enjoint au Premier ministre de prendre toute mesure réglementaire visant à soumettre les plans d’exposition au bruit de certains aérodromes à une évaluation environnementale, dans un délai de quatre mois à compter de la notification de sa décision du 28 octobre 2021. L’Association de défense contre les nuisances aériennes a demandé au […]