Un arrêté du 9 septembre 2021, publié au JORF du 28 novembre 2021, fixe les caractéristiques et dimensions : (i) des avis d’enquête publique et de participation du public par voie électronique affichés sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, ainsi que (ii) des avis de concertation préalable et des déclarations d’intention prévus par le […]