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11 janvier 2024

ZAN : Implantation de panneaux solaires dans les espaces naturels, agricoles et forestiers
Le décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 et un arrêté du même jour fixent les caractéristiques des installations de production d’énergie photovoltaïque pouvant être implantées dans des espaces naturels, agricoles et forestiers, malgré l’objectif ZAN. Pour atteindre l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici à 2050, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat & Résilience […]
30 novembre 2023

ZAN : Publication de trois décrets d’application
Trois décrets d’application de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) – introduit par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » et dont la mise en œuvre a été facilitée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 – ont été publiés au Journal Officiel. Le décret n° 2023-1096 relatif à l’évaluation […]
12 octobre 2023

Zéro artificialisation nette (ZAN) : où en est-on ?
Par un arrêt du 4 octobre 2023, le Conseil d’Etat a annulé les modalités réglementaires de calcul de l’artificialisation des sols dans les documents de planification et d’urbanisme (Conseil d’Etat 4 octobre 2023, Associations des maires de France, n°465341). Cette censure récente conduit à faire un point utile sur l’objectif et la mise en œuvre […]
03 mai 2022

Publication de deux décrets relatifs à la lutte contre l’artificialisation des sols
L’une des mesures phare de la loi climat et résilience, et de la politique des sols qu’elle initie, est l’objectif de zéro artificialisation net des sols (« ZAN ») en 2050, avec un objectif intermédiaire en 2031. Deux décrets – dont les projets ont fait l’objet de nombreuses discussions dans le cadre de la procédure de consultation […]
01 octobre 2021

Publication d’une circulaire sur la contractualisation et la planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols
Cette circulaire, publiée le 30 août 2021, dans le prolongement de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, vise à encourager les préfets de régions ou de départements à déployer en lien avec les collectivités territoriales plusieurs outils pour […]