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15 février 2024

Logements : l’audit énergétique réglementaire modifié
Un arrêté du 29 décembre 2023 modifie le contenu de l’audit énergétique réglementaire devant être réalisé pour la mise en vente de logements non-soumis au statut de la copropriété et appartenant aux classes D, E, F ou G au sens de l’article L.173-1-1 du code de la construction et de l’habitation. Focus sur les principaux […]
09 janvier 2024

Publication d’un arrêté modifiant le contenu de l’audit énergétique réglementaire
Un arrêté du 29 décembre 2023 publié au Journal officiel du 30 décembre 2023 modifie le contenu (tel que prévu initialement par un arrêté du 4 mai 2022) de l’audit énergétique devant être réalisé depuis le 1er avril 2023 pour la mise en vente d’une maison individuelle ou de tout ou partie d’un bâtiment à […]
19 avril 2023

Logements 1er avril : entrée en vigueur du nouvel audit énergétique
Introduit par les dispositions de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 consacrées à la rénovation énergétique des logements, l’audit énergétique a pour objectif de fournir une analyse de la performance énergétique d’un logement, en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE). Après avoir vu son entrée en vigueur repoussée à plusieurs reprises […]
12 août 2022

Audit énergétique en cas de vente de logements : entrée en vigueur reportée au 1er avril 2023
Le décret n° 2022-1143 du 9 août 2022, paru au journal officiel du 11 août 2022, reporte du 1er septembre 2022 au 1er avril 2023 la date d’entrée en vigueur de l’obligation de réalisation d’un audit énergétique réglementaire pour la vente des logements individuels et des immeubles collectifs en monopropriété de classe DPE F ou […]
10 mai 2022

Audit énergétique des logements : contenu, qualifications et missions des auditeurs
Un décret et un arrêté datés du 4 mai 2022 parus au Journal officiel du 5 mai 2022 précisent les conditions de mise en œuvre de l’audit énergétique prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation. Pour mémoire, cet article dispose qu’un audit énergétique doit être réalisé lorsque sont proposés […]
14 septembre 2021

Consultation publique sur un projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L.126-28-1 du CCH
L’article 158 de la loi dite « Climat Résilience » du 24 août 2021 prévoit la réalisation d’un audit énergétique obligatoire pour les logements de classes D, E, F et G en mono-propriété proposés à la vente. Ces dispositions, codifiées à l’article L.126-28-1 du code de la construction et de l’habitation entreront en application dès le 1er […]