Retour
Catégories
  • Immobilier
  • Fiscal
  • Urbanisme
  • Environnement et Énergie
  • Financements
  • Autre
  • Valider
0
Actualités
  • Jurisprudence
  • Textes
  • Doctrine
  • L'essentiel du mois
  • Valider
0
Année
0
Mois
  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
  • Valider
0
15 mars 2024

Décret tertiaire : parution d’un « arrêté valeurs absolues IV »
Un arrêté du 20 février 2024, paru au Journal officiel du 14 mars 2024, est venu préciser et compléter l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Ce nouveau texte procède notamment à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour […]
19 janvier 2024

Décret tertiaire : Parution de l’arrêté « valeurs absolues III »
Un arrêté du 28 novembre 2023, publié au Journal officiel du 10 décembre 2023, vient fixer les niveaux de consommation d’énergie finale en « valeur absolue » à atteindre au titre du « décret tertiaire » pour certaines catégories d’activité. Il modifie par ailleurs certains articles d’arrêtés pris antérieurement pour l’application de cette réglementation. Article paru dans le Lettre […]
11 décembre 2023

Décret tertiaire : parution de l’ « arrêté valeurs absolues III »
Un arrêté du 28 novembre 2023, paru au Journal officiel du 10 décembre 2023, est venu modifier l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale Pour mémoire, le « décret tertiaire » – pris en application […]
08 décembre 2022

Le Conseil d’Etat rejette un recours en annulation des arrêtés d’application du « Décret tertiaire »
Par un arrêt rendu le 17 novembre 2022, le Conseil d’Etat a rejeté un recours en annulation des arrêtés d’application du « Décret tertiaire » rendus le 24 novembre 2020 et le 29 septembre 2021, modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations de réduction de consommation d’énergie des bâtiments à usage tertiaire. En l’espèce, l’association […]
23 septembre 2022

Décret tertiaire : tolérance jusqu’au 31 décembre 2022 pour les déclarations sur OPERAT
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires vient d’annoncer, dans un communiqué de presse, un nouveau report de la date limite pour renseigner les données de consommations d’énergie des bâtiments tertiaires dans le cadre du dispositif éco énergie tertiaire (pris en application du « décret tertiaire »). Si la réglementation fixe à ce jour […]
13 mai 2022

Décret tertiaire : publication de l’arrêté « Valeurs absolues II »
La parution d’un arrêté en date du 13 avril 2022 au Journal officiel du 24 avril 2022 marque une étape supplémentaire dans la mise en place du cadre réglementaire relatif au « décret tertiaire ». Cet arrêté, dit « Valeurs Absolues II », précise et complète les modalités d’application de l’obligation de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments […]
28 février 2022

Décret tertiaire : consultation publique lancée pour le projet d’arrêté « valeurs absolues II »
Le processus de mise en place du cadre réglementaire d’application du « décret tertiaire » se poursuit : l’arrêté du 24 novembre 2020 (dit arrêté « méthode » ou « valeurs absolues I »  va à nouveau être modifié, complété et détaillé par un nouvel arrêté « valeurs absolues II ». Le projet d’arrêté a fait l’objet d’une consultation publique, engagée le 1/01/2022 […]
30 septembre 2021

Décret tertiaire : le report de la 1ère échéance de déclaration sur Operat est officiel
Les assujettis au décret tertiaire ont jusqu’au 30 septembre 2022 pour déclarer leurs premières données de consommation d’énergie sur la plateforme Operat. Un décret et un arrêté publiés  ce jeudi 30 septembre au Journal officiel confirment cette échéance pour les bâtiments tertiaires concernés. Décret n° 2021-1271 du 29 septembre 2021 modifiant les articles R. 174-27 […]
20 septembre 2021

Les évolutions du « décret tertiaire » au téléscope
Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, dit « Décret Tertiaire », entré en vigueur le 01/10/19, fait d’ores et déjà l’objet de modifications, visant principalement à élargir son champ d’application, assouplir le calendrier pour les 1ères déclarations et apporter quelques précisions. Voici un tour d’horizon des dernières évolutions et de celles à venir en la matière. […]