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05 juillet 2024

Agrément des locaux d’activités en Ile-de-France : publication du bilan 2023

La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT) a publié le bilan 2023 des agréments en Île-de-France. Pour rappel, un tel agrément est nécessaire, aux termes des articles L. 510-1 et R. 510-1 du Code de l’urbanisme, pour la construction, la reconstruction, la réhabilitation ou l’extension de locaux d’activités […]