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31 mai 2024

Expérimentation d’un certificat de projet sur les friches : le décret est paru
Publié au Journal Officiel le 22 mai 2024, le décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 prévoit à compter du 1er juin 2024 – et pour une durée de trois ans – l’expérimentation d’un certificat de projet dans les friches. Ce décret d’application de la loi Climat et Résilience s’inscrit dans la poursuite de l’objectif […]
06 novembre 2023

Vers une définition de la « friche » au sens du code de l’urbanisme
Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a introduit la notion de « friche » dans le code de l’urbanisme, en renvoyant au pouvoir réglementaire le soin de préciser cette notion. Tel est l’objet du projet de décret actuellement soumis à la consultation publique. La […]
10 octobre 2023

Projet de loi Industrie verte : la CMP trouve un accord
La commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur le projet de loi relatif à l’industrie verte lundi 9 octobre au soir. Le texte doit encore être discuté en séance publique à l’Assemblée nationale ce mardi et au Sénat mercredi 11 octobre avant d’être promulgué (sous réserve de la saisine du Conseil constitutionnel). Le […]
22 mai 2023

Présentation du projet de loi « industrie verte »
Le projet de loi « industrie verte » a été présenté mercredi dernier en conseil des ministres. Le texte vise à accélérer la réindustrialisation de la France et à « faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe »[1]. Un nouveau texte à suivre pour les acteurs de l’immobilier.  Le texte comporte 15 mesures […]
17 octobre 2022

Certificat de projet dans les friches : le projet de décret est en consultation
Le projet de décret instaurant la possibilité d’un certificat de projet dans les friches est en consultation publique depuis le 11 octobre et jusqu’au 5 novembre 2022. L’objectif annoncé est celui d’une signature du texte définitif du décret de façon à ce qu’il entre en application au 1er janvier 2023 et ce pour une expérimentation […]