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21 décembre 2023

Loi industrie verte : trois mesures clés concernant l’immobilier
La loi n°2023-973 relative à l’industrie verte a été promulguée le 23 octobre 2023. Elle a pour principal objectif de faire de la France l’un des premiers acteurs de « l’industrie verte » en Europe et s’articule pour cela autour des axes suivants : financer l’industrie verte, faciliter et accélérer les implantations industrielles et réhabiliter les friches […]
13 juillet 2023

Loi ENR : les mesures clés pour le secteur de l’immobilier
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, dite loi « EnR », est entrée en vigueur le 12 mars 2023. Elle vise, notamment, à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles tout en favorisant le développement des énergies renouvelables. Article paru dans la Lettre M2 Juillet-Août […]