L’arrêté du 16 septembre 2021, qui s’adresse notamment aux producteurs de déchets ou à leur détenteur, précise les modalités de contrôle des déchets non dangereux non inertes réceptionnés en installation de stockage et d’incinération valorisation énergétique. Il liste également les déchets admis en installation de stockage sans identification de leur caractère non-valorisable.   Arrêté du […]