Les assujettis au décret tertiaire ont jusqu’au 30 septembre 2022 pour déclarer leurs premières données de consommation d’énergie sur la plateforme Operat. Un décret et un arrêté publiés  ce jeudi 30 septembre au Journal officiel confirment cette échéance pour les bâtiments tertiaires concernés. Décret n° 2021-1271 du 29 septembre 2021 modifiant les articles R. 174-27 […]