Le décret n°2021-872 du 30 juin 2021 recodifie la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l’habitation et fixe les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent. Le législateur précise que : « ce décret prévoit la possibilité laissée aux maîtres d’ouvrage de recourir à des solutions d’effet équivalent […]