Le décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux facilite l’intégration dans les documents d’urbanisme des règles relatives aux zones humides issues des schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Le décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 (« Décret ») modifie l’article R. 212-47 du Code de l’environnement afin de […]