Le décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux facilite l’intégration dans les documents d’urbanisme des règles relatives aux zones humides issues des schémas d’aménagement et de gestion des eaux.
Le décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 (« Décret ») modifie l’article R. 212-47 du Code de l’environnement afin de mieux articuler la prise en compte des zones humides dans les SAGE et les PLU : ainsi, lorsque les documents cartographiques du SAGE identifient de manière suffisamment précise les parties de zones humides sur lesquelles une interdiction d’assèchement, de mise en eau ou de remblai est prévue, ces secteurs doivent également apparaître dans les documents graphiques du règlement du plan local d’urbanisme (PLU).
L’article R. 151-31 du Code de l’urbanisme est également modifié pour refléter ce changement et prévoit que dans les zone U, AU, A et N des PLU, les documents graphiques font apparaître s’il y a lieu les zones humides susmentionnées, « à une échelle permettant leur localisation précise ».
Ces nouvelles dispositions devraient donc faciliter l’identification et la prise en compte des zones humides dans le développement de nouveaux projets et in fine mieux protéger ces espaces naturels.
Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux